Conditions générales d'utilisation — HopChat
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application HopChat (« l'Application »), éditée par Hopcast (« l'Éditeur » ; voir les mentions légales).
Les CGU doivent être acceptées dans l'Application avant tout accès au chat. Elles s'ajoutent au contrat de licence d'utilisateur final standard d'Apple (Licensed Application End User License Agreement). Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.
2. Le service
HopChat permet d'échanger des messages texte, photos, vidéos et messages vocaux avec les personnes proches, directement entre iPhone, sans connexion internet (après une activation en ligne unique). Les messages publics peuvent être relayés par d'autres téléphones. Les messages privés sont chiffrés de bout en bout. Le service est gratuit et fourni « en l'état » : sa disponibilité dépend de la présence d'autres utilisateurs, de la portée radio et du matériel. HopChat n'est pas un service d'urgence et ne permet pas de joindre les secours (composez le 112).
3. Âge minimum
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser l'Application.
4. Tolérance zéro pour les contenus et comportements abusifs
L'Éditeur applique une politique de tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les utilisateurs abusifs. Il est strictement interdit de publier, envoyer ou relayer volontairement, en public comme en privé, tout contenu :
- illégal, ou incitant à commettre une infraction ;
- à caractère pornographique ou sexuellement explicite ; toute image d'exploitation sexuelle de mineurs (signalée sans délai aux autorités) ; toute image intime diffusée sans le consentement de la personne ;
- haineux, raciste, discriminatoire, ou faisant l'apologie du terrorisme, de crimes ou de violences ;
- constitutif de harcèlement, d'intimidation, de menaces ou d'insultes ;
- portant atteinte à la vie privée d'autrui (données personnelles, photos prises à l'insu des personnes, localisation d'une personne) ;
- frauduleux, trompeur (usurpation d'identité, faux messages d'alerte), publicitaire non sollicité (spam) ou contenant des logiciels malveillants ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Il est également interdit de contourner un blocage ou une exclusion, d'utiliser l'Application pour suivre ou approcher physiquement une personne contre son gré, ou d'en perturber le fonctionnement.
5. Votre responsabilité
Vous êtes seul responsable des contenus que vous envoyez. Les messages publics sont visibles par toutes les personnes à proximité et peuvent être relayés et conservés sur d'autres téléphones : l'Éditeur ne peut pas les effacer à distance. Choisissez un pseudo respectueux, qui n'usurpe pas l'identité d'autrui.
6. Modération, signalement et blocage
- Filtre : l'Application masque automatiquement, dans la discussion publique, les messages contenant des termes injurieux ou haineux d'une liste fournie par l'Éditeur, que vous pouvez compléter dans Profil › Filtre de contenu.
- Blocage : vous pouvez bloquer un utilisateur à tout moment (appui long sur un message ou une personne). Ses messages ne vous sont plus affichés ni relayés par votre téléphone, et il ne peut plus vous écrire.
- Signalement : vous pouvez signaler un message ou un utilisateur depuis l'Application (appui long › Signaler), ou en écrivant à [email protected]. Voir Signaler un contenu.
- Traitement sous 24 heures : l'Éditeur examine chaque signalement dans les 24 heures et agit contre les contenus et utilisateurs fautifs : exclusion de l'utilisateur, dont les messages cessent alors d'être affichés et relayés dans l'Application, mise à jour du filtre, conservation des éléments et signalement aux autorités compétentes (dont PHAROS, www.internet-signalement.gouv.fr) lorsque la loi l'exige.
L'Éditeur ne stocke pas les conversations sur ses serveurs et ne peut pas lire les messages privés chiffrés ; la modération repose sur les outils ci-dessus et sur les signalements des utilisateurs.
7. Sanctions
Tout manquement aux CGU peut entraîner, sans préavis ni indemnité, l'exclusion définitive de l'utilisateur du service, sans préjudice de poursuites.
8. Propriété intellectuelle
L'Application, sa marque et ses contenus sont la propriété de l'Éditeur. Vous restez propriétaire de vos contenus ; vous autorisez leur transmission aux destinataires et leur relais par d'autres téléphones, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.
9. Responsabilité de l'Éditeur
Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable des contenus échangés entre utilisateurs, de la non-réception d'un message ni des interruptions de service. Rien dans les CGU ne limite les droits que vous tenez du droit de la consommation.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité de HopChat.
11. Modification et durée
L'Éditeur peut modifier les CGU ; la version en vigueur est publiée sur cette page et les changements importants sont signalés dans l'Application, qui peut vous demander de les accepter à nouveau. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la supprimant.
12. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
English
Terms of Use (EULA) — HopChat
1. Purpose and acceptance
These Terms of Use (“Terms”) govern your use of the HopChat app (the “App”), published by Hopcast (“Publisher”; see the legal notice). The Terms must be accepted in the App before accessing the chat. They supplement Apple's standard Licensed Application End User License Agreement. If you do not accept them, do not use the App.
2. The service
HopChat lets you exchange text, photos, videos and voice messages with people nearby, directly between iPhones, without an internet connection (after a one-time online activation). Public messages may be relayed by other phones. Private messages are end-to-end encrypted. The service is free and provided “as is”; it depends on other users being nearby, radio range and hardware. HopChat is not an emergency service and cannot be used to contact emergency services (dial 112 / 911).
3. Minimum age
You must be at least 16 years old to use the App.
4. Zero tolerance for objectionable content and abusive users
The Publisher has a zero-tolerance policy for objectionable content and abusive users. You must not post, send or knowingly relay, publicly or privately, any content that is:
- illegal or encourages illegal acts;
- pornographic or sexually explicit; any child sexual abuse material (reported to the authorities without delay); any intimate image shared without consent;
- hateful, racist, discriminatory, or glorifying terrorism, crime or violence;
- harassing, bullying, threatening or insulting;
- an invasion of someone else's privacy (personal data, photos taken without consent, someone's location);
- fraudulent or misleading (impersonation, fake alerts), spam, or malware;
- infringing third-party intellectual property rights.
You must also not evade a block or ban, use the App to follow or physically approach someone against their will, or disrupt the service.
5. Your responsibility
You are solely responsible for the content you send. Public messages are visible to everyone nearby and may be relayed and stored on other phones; the Publisher cannot delete them remotely. Choose a respectful nickname that does not impersonate anyone.
6. Moderation, reporting and blocking
- Filter: in the public chat, the App automatically hides messages containing offensive or hateful terms from a list provided by the Publisher, which you can extend in Profile › Content filter.
- Block: you can block any user at any time (long-press a message or a person). Their messages are no longer shown to you or relayed by your phone, and they can no longer write to you.
- Report: you can report a message or user from within the App (long-press › Report), or by emailing [email protected]. See Report content.
- Action within 24 hours: the Publisher reviews every report within 24 hours and acts against offending content and users: banning the user, whose messages then stop being displayed and relayed in the App, extending the filter, preserving evidence and reporting to the competent authorities where required by law.
The Publisher does not store conversations on its servers and cannot read end-to-end encrypted private messages; moderation relies on the tools above and on user reports.
7. Sanctions
Any breach of these Terms may lead, without notice or compensation, to the user being permanently banned from the service, without prejudice to legal action.
8. Intellectual property
The App, its brand and content belong to the Publisher. You keep ownership of your content and authorize its transmission to recipients and its relaying by other phones, only as needed to operate the service.
9. Liability
To the extent permitted by law, the Publisher is not liable for content exchanged between users, undelivered messages or service interruptions. Nothing in these Terms limits your statutory consumer rights.
10. Privacy
See the HopChat Privacy Policy.
11. Changes and term
The Publisher may update these Terms; the current version is published on this page and significant changes are announced in the App, which may ask you to accept them again. You may stop using the App at any time by deleting it.
12. Governing law
These Terms are governed by French law, without prejudice to mandatory consumer protection rules of your country of residence.